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Identifiant pérenne de la notice : 027850951Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027850951/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Régies (droit administratif)

Variantes de point d'accès

Régie (droit administratif)
[Nom commun]
Régies communales
[Nom commun]
Régies d'État
[Nom commun]
Régies de service public
[Nom commun]
Régies industrielles et commerciales
[Nom commun]
Services publics, Régies de
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les régies comme mode de gestion d'un service public, que la régie soit directe ou intéressée (gestion par une personne privée). Les documents sur les services publics ainsi gérés ou les entreprises d'utilité publique et les publications des régies qui les contrôlent se trouvent sous la vedette Services publics


Notices d'autorité liées

Autre   Contrats in-house (Voir aussi)
Autre   Délégations de service public (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980408c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027850951
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 17

... Références liées : ...