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Identifiant pérenne de la notice : 027851052Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027851052/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Exhérédation

Variante de point d'accès

Déshéritement
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Action de déshériter et résultat de cette action


Notices d'autorité liées

Autre   Déshérence (Voir aussi)
Autre   Indignité successorale (Voir aussi)
Autre   Réserve héréditaire (Voir aussi)
Autre   Testaments (Voir aussi)

Source

Grand Larousse illustré
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11980417b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Disinheritance
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Exhérédation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2007-10-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027851052
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 04 h 37

... Références liées : ...