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Identifiant IdRef : 027874869Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Santé mentale -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit et maladies mentales
[Nom commun]
Handicapés mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Malades mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Maladies mentales -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit relatif aux traitements médicaux applicables aux malades mentaux, ou à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie). Les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables se trouvent sous Aliénation mentale (droit)

Source

Loi n° 2002 - 303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

Plan Psychiatrie et santé mentale / Ministère de la Santé et des Solidarités - http://www.sante.gouv.fr (2007-06-20)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137360068

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...