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Identifiant IdRef : 027874869Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Santé mentale -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit et maladies mentales
[Nom commun]
Handicapés mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Malades mentaux -- Statut juridique
[Nom commun]
Maladies mentales -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur le droit relatif aux traitements médicaux applicables aux malades mentaux, ou à des malades atteints de troubles mentaux passagers liés à des états spécifiques (alcoolémie, toxicomanie). Les documents sur le statut juridique des malades atteints d'altérations mentales durables se trouvent sous Aliénation mentale (droit)

Notices d'autorité liées

Autre   Tribunaux de santé mentale
  Aliénation mentale , Droit
  Hospitalisation psychiatrique sans consentement
  Hôpitaux psychiatriques , Droit
  Santé publique , Droit

Source

Loi n° 2002 - 303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Plan Psychiatrie et santé mentale / Ministère de la Santé et des Solidarités - http://www.sante.gouv.fr (2007-06-20)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF137360068
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13736006x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027874869
Dernière modification : 25-09-2018 à 04 h 57

... Références liées : ...