paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027875474Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027875474/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Incapacités résultant des condamnations pénales

Variantes de point d'accès

Déchéances et incapacités
[Nom commun]
Dégradation civique
[Nom commun]
Incapacité (droit pénal)
[Nom commun]
Incapacité civique
[Nom commun]
Interdiction (droit pénal)
[Nom commun]
Interdictions résultant des condamnations pénales
[Nom commun]
Peines accessoires
[Nom commun]
Peines complémentaires
[Nom commun]
Perte des droits civils et politiques
[Nom commun]


Terme spécifique

  Double peine


Notices d'autorité liées

Autre   Casiers judiciaires (Voir aussi)
Autre   Déchéance (droit) (Voir aussi)
Autre   Interdiction professionnelle (Voir aussi)
Autre   Mort civile (Voir aussi)
Autre   Réhabilitation (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119823611

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Attainder
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Political rights, Loss of
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Incapacités résultant des condamnations pénales
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2003-09-04
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027875474
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 09 h 53

... Références liées : ...