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Identifiant pérenne de la notice : 027689948Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027689948/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Casiers judiciaires

Variantes de point d'accès

Archives criminelles
[Nom commun]
Casier judiciaire
[Nom commun]
Condamnations pénales -- Enregistrement
[Nom commun]
Fiches du casier judiciaire
[Nom commun]
Sommiers judiciaires
[Nom commun]


Terme spécifique

  Certificats de moralité

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133189372

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Casiers judiciaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2002-01-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Criminal registers
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027689948
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-11-1984
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 56

... Références liées : ...