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Identifiant IdRef : 028207246
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Omission (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Abstention de secours
[Nom commun]
Abstention délictueuse
[Nom commun]
Délits d'omission
[Nom commun]
Inaction (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions d'omission
[Nom commun]
Infractions par omission
[Nom commun]
Non-assistance à personne en danger
[Nom commun]
Omission (droit)
[Nom commun]
Omission de porter secours
[Nom commun]
Omission délictueuse
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120089331

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...