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Identifiant pérenne de la notice : 028207246Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Omission (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Abstention de secours
[Nom commun]
Abstention délictueuse
[Nom commun]
Délits d'omission
[Nom commun]
Inaction (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions d'omission
[Nom commun]
Infractions par omission
[Nom commun]
Non-assistance à personne en danger
[Nom commun]
Omission (droit)
[Nom commun]
Omission de porter secours
[Nom commun]
Omission délictueuse
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Omission, Criminal
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...