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Identifiant IdRef : 028239822
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Revalorisation des dettes

Variantes de point d'accès

Contrats -- Revalorisation
[Nom commun]
Réévaluation
[Nom commun]
Revalorisation
[Nom commun]
Valorisme monétaire
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992 (Revalorisation)

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193102

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...