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Identifiant IdRef : 032243960Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Imprévision (droit)

Variantes de point d'accès

Clause rebus sic stantibus
[Nom commun]
Rebus sic stantibus
[Nom commun]
Révision pour imprévision
[Nom commun]
Théorie de l'imprévision
[Nom commun]

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123312661

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Rebus sic stantibus clauseDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85111804Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...