Imprévision (droit)

Imprévision (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032243960

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032243960/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Imprévision (droit)

Variantes de point d'accès

Clause rebus sic stantibus

[Nom commun]

Rebus sic stantibus

[Nom commun]

Révision pour imprévision

[Nom commun]

Théorie de l'imprévision

[Nom commun]

Termes génériques

Contrats

Revalorisation des dettes

Notices d'autorité liées

Autre Modification du contrat (Voir aussi)

Autre Prévisibilité juridique (Voir aussi)

Autre Fait du prince (droit administratif) (Voir aussi)

Autre Impossibilité d'exécution (Voir aussi)

Autre Confiance légitime (droit) (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123312669

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Rebus sic stantibus clause

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85111804

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032243960

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-09-1993

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...