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Identifiant IdRef : 028271645
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Nom commercial

Variantes de point d'accès

Enseigne (droit commercial)
[Nom commun]
Signes distinctifs (propriété industrielle)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-07-06

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193166

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...