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Identifiant IdRef : 028271645Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Nom commercial

Variantes de point d'accès

Enseigne (droit commercial)
[Nom commun]
Signes distinctifs (propriété industrielle)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2004-07-06

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133193166

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...