Fonds de commerce

Fonds de commerce

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 027467856

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027467856/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Fonds de commerce

Variantes de point d'accès

Fonds commercial

[Nom commun]

Propriété commerciale

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'ensemble des éléments mobiliers corporels et incorporels qui, mis en oeuvre par un commerçant pour exercer son activité, constituent une entité juridique propre

Terme générique

Droit commercial

Termes spécifiques

Fonds de commerce électronique

Clause de non-concurrence

Clientèle

Location-gérance

Nom commercial

Notice d'autorité liée

Autre Baux commerciaux (Voir aussi)

Source

Eurovoc

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Source consultée en vain : LCSH, 1995-03. - Laval RVM, 1995-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119501992

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Goodwill (Commerce)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85055892

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027467856

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 11 h 59

... Références liées : ...