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Identifiant IdRef : 028646290
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Déréglementation

Variantes de point d'accès

Dérégulation
[Nom commun]
Industrie -- Déréglementation
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision aux industries

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120438911

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

... Références liées : ...