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Identifiant IdRef : 028700643Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Complicité (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Complices
[Nom commun]
Complicité par provocation
[Nom commun]
Instigation (droit pénal)
[Nom commun]

Source

Lex. termes juridiques Dalloz

Nouveau Code pénal, art. 121-6 et 121-7 (art. 59-60 Code pénal ancien)

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120483066

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Accomplices (May Subd Geog)Référence de la source utilisée : LCSH (en ligne), 2005-09-14

... Références liées : ...