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Identifiant IdRef : 027480291
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Imputabilité
[Nom commun]
Majorité pénale
[Nom commun]
Responsabilité (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité criminelle
[Nom commun]
Statut pénal
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511077

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...