Assistance
Identifiant IdRef : 027480291
Notice de type Rameau

Forme retenue

Responsabilité pénale

Forme rejetée

Imputabilité
[Nom commun]
Majorité pénale
[Nom commun]
Responsabilité (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité criminelle
[Nom commun]
Statut pénal
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119511077

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...