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Identifiant pérenne de la notice : 027480291Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027480291/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Imputabilité
[Nom commun]
Majorité pénale
[Nom commun]
Responsabilité (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité criminelle
[Nom commun]
Statut pénal
[Nom commun]


Terme générique

  Droit pénal


Notices d'autorité liées

Autre   Imputabilité objective (Voir aussi)
Autre   Sanctions (droit) (Voir aussi)
Autre   Aliénation mentale, Droit (Voir aussi)
Autre   Responsabilité (droit) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951107t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Criminal liability
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Responsabilité pénale
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-10-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027480291
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 06 h 41

... Références liées : ...