paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028718488Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intention criminelle

Variantes de point d'accès

Dol (droit pénal)
[Nom commun]
Dol criminel
[Nom commun]
Faute intentionnelle (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions intentionnelles
[Nom commun]
Intention (droit pénal)
[Nom commun]
Intention délictueuse
[Nom commun]
Mens rea
[Nom commun]

Source

Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1995

The concept of Mens Rea in international criminal law : the case for a unified approach / M. Elewa Badar, 2013

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120497692

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...