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Identifiant pérenne de la notice : 028718488Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028718488/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Intention criminelle

Variantes de point d'accès

Dol (droit pénal)
[Nom commun]
Dol criminel
[Nom commun]
Faute intentionnelle (droit pénal)
[Nom commun]
Infractions intentionnelles
[Nom commun]
Intention (droit pénal)
[Nom commun]
Intention délictueuse
[Nom commun]
Mens rea
[Nom commun]


Terme générique

  Culpabilité (droit)


Notice d'autorité liée

Autre   Négligence (droit pénal) (Voir aussi)

Source

Droit pénal général / G. Stefani, G. Levasseur, B. Bouloc, 1995
The concept of Mens Rea in international criminal law : the case for a unified approach / M. Elewa Badar, 2013
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12049769b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Intention criminelle
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2015-03-12
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Criminal intent
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028718488
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-10-1988
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 04

... Références liées : ...