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Identifiant pérenne de la notice : 029338379Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029338379/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rapport à succession

Variantes de point d'accès

Avancement d'hoirie
[Nom commun]
Libéralités -- Rapport
[Nom commun]
Libéralités en avancement d'hoirie
[Nom commun]
Rapport des dettes
[Nom commun]
Rapport des dons et legs
[Nom commun]
Rapports (droit successoral)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Cohéritiers (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1993-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12098582s

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Collation (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029338379
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-10-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 31

... Références liées : ...