paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 029721946Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mémoires (procédure civile)

Variantes de point d'accès

Conclusions (procédure civile)
[Nom commun]
Dossiers d'audience
[Nom commun]
Factums judiciaires
[Nom commun]
Mémoires judiciaires
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121285219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...