Identifiant pérenne : 029721946
Notice de type Forme Rameau
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire
Identifiant BNF : FRBNF121285219
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Legal briefsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016907Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Mémoires (procédure)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval