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Identifiant pérenne : 029721946Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Mémoires (procédure)

Variantes de point d'accès

Conclusions (procédure civile)
[Nom commun]
Dossiers d'audience
[Nom commun]
Factums judiciaires
[Nom commun]
Mémoires (procédure civile)
[Nom commun]
Mémoires judiciaires
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Document écrit contenant l'exposé des prétentions d'un plaideur. L'échange de mémoires caractérise la procédure écrite

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121285219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès peut être employé dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal briefsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016907Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Mémoires (procédure)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...