Mémoires (procédure)

Mémoires (procédure)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 029721946

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029721946/id

Notice de type Forme Rameau

Point d'accès autorisé

Mémoires (procédure)

Variantes de point d'accès

Conclusions (procédure civile)

[Nom commun]

Dossiers d'audience

[Nom commun]

Factums judiciaires

[Nom commun]

Mémoires (procédure civile)

[Nom commun]

Mémoires judiciaires

[Nom commun]

Informations

Note publique d''information :

Document écrit contenant l'exposé des prétentions d'un plaideur. L'échange de mémoires caractérise la procédure écrite

Termes génériques

Actions et défenses

Procédure antérieure au procès

Notice d'autorité liée

Autre Rédaction juridique (Voir aussi)

Source

Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 : mémoire

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 : mémoire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121285219

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal briefs

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85016907

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Mémoires (procédure)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-01-12

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029721946

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 25-10-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 1998

Date de dernière modification : 28-11-2024 à 16 h 52

... Références liées : ...