Cours administratives d'appel

Cours administratives d'appel

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Identifiant pérenne de la notice : 029796008

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029796008/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cours administratives d'appel

Variantes de point d'accès

Chambres administratives d'appel

[Nom commun]

Cours d'appel administratives

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Cours d'appel

Tribunaux administratifs

Source

Loi n ̊ 87-1127 du 31-12-1987 portant réforme du contentieux administratif, art. 1

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12134510w

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Administrative courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000910Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029796008

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 04-01-1990

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 31

... Références liées : ...