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Identifiant IdRef : 027481840
Notice de type Rameau

Forme retenue

Tribunaux administratifs

Forme rejetée

Conseils de préfecture
[Nom commun]
Juges administratifs
[Nom commun]
Juridiction administrative
[Nom commun]
Justice administrative
[Nom commun]
Ordre administratif (juridiction)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des tribunaux administratifs, par ex. France. Conseil d'État ; États-Unis. Court of appeals (Federal circuit)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'organisation de la juridiction administrative, y compris ceux concernant les organismes quasi judiciaires des pays anglophones

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951208X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...