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Identifiant IdRef : 027481840Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux administratifs

Variantes de point d'accès

Conseils de préfecture
[Nom commun]
Juges administratifs
[Nom commun]
Juridiction administrative
[Nom commun]
Justice administrative
[Nom commun]
Ordre administratif (juridiction)
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des tribunaux administratifs, par ex. France. Conseil d'État ; États-Unis. Court of appeals (Federal circuit)

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'organisation de la juridiction administrative, y compris ceux concernant les organismes quasi judiciaires des pays anglophones

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11951208X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...