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URI de l'entité : http://www.idref.fr/030389984/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées (1990-1991)

Sur le web

Variantes de point d'accès

France. Ministère des affaires sociales et de la solidarité. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
[Nom de collectivité]
France. Ministère des affaires sociales et de l'intégration. Secrétariat d'Etat à la famille et aux personnes âgées
[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 02 -  10 -  1990
Date de mort : 22 -  07 -  1991

Notes

Note publique d'information : 
Secrétariat d'Etat auprès du Ministère des affaires sociales et de la solidarité, D. du 2 octobre 1990 relatif à la composition du gouvernement. D. 91-611 du 28 juin 1991 relatif aux attributions du Secrétaire d'Etat auprès du Ministre des affaires sociales et de l'intégration chargé de la famille et des personnes âgées

Note publique d'information : 
8-10 Av. de Ségur, 75007 Paris. Tél. 40.56.60.00

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/264394238
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121813935

Source

JO, 1990-10-02, 1991-06-29

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030389984
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 10-01-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 751042206
Date de dernière modification : 18-09-2020 à 21 h 49

... Références liées : ...