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Identifiant IdRef : 030393884Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes civiles

Variante de point d'accès

Enquêtes (procédure civile)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Enquête, témoins)

NCPC, art. 204 à 231

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1990-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121817024

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...