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Identifiant IdRef : 030393884
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes civiles

Variante de point d'accès

Enquêtes (procédure civile)
[Nom commun]

Source

Guide juridique Dalloz (art. Enquête, témoins)

NCPC, art. 204 à 231

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1990-08

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121817024

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...