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Identifiant pérenne de la notice : 030393884Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030393884/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Enquêtes civiles

Variante de point d'accès

Enquêtes (procédure civile)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Audition des témoins (Voir aussi)
Autre   Expertises (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (art. Enquête, témoins)
NCPC, art. 204 à 231
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1990
Source consultée en vain : Laval RVM, 1990-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121817024

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030393884
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-01-1991
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2016 à 11 h 26

... Références liées : ...