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Identifiant pérenne de la notice : 027742032Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Expertises

Variantes de point d'accès

Expertise (droit)
[Nom commun]
Expertise civile
[Nom commun]
Expertise judiciaire
[Nom commun]
Expertise pénale
[Nom commun]
Expertises judiciaires
[Nom commun]
Experts judiciaires
[Nom commun]
Preuve par expert
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les mesures d'instruction confiées à un technicien, spécialiste commis par le juge ou désigné amiablement, ayant pour mission de fournir un avis technique sur des questions de fait complexes

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Evidence, Expert
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Expertises
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-07-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...