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Identifiant pérenne de la notice : 028663071Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028663071/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mise en état des causes

Variantes de point d'accès

Liaison de l'instance
[Nom commun]
Litis contestatio
[Nom commun]
Mesures d'instruction
[Nom commun]
Mise en état (procédure civile)
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Objet du litige (Voir aussi)
Autre   Jugements avant dire droit (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12045225c

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028663071
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 23-07-1987
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 25-09-2018 à 05 h 00

... Références liées : ...