paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 028663071Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mise en état des causes

Variantes de point d'accès

Liaison de l'instance
[Nom commun]
Litis contestatio
[Nom commun]
Mesures d'instruction
[Nom commun]
Mise en état (procédure civile)
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120452252

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...