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Identifiant IdRef : 030516811
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux administratifs internationaux

Variantes de point d'accès

Organisations internationales -- Tribunaux administratifs
[Nom commun]
Tribunaux internationaux administratifs
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des différents tribunaux administratifs internationaux, par ex. Nations unies. Tribunal administratif

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les organes juridictionnels (Tribunaux administratifs, Commissions de recours, ...) chargés de statuer sur les litiges concernant le personnel des organisations internationales

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121915486

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...