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Identifiant IdRef : 030516811
Notice de type Rameau

Forme retenue

Tribunaux administratifs internationaux

Forme rejetée

Organisations internationales -- Tribunaux administratifs
[Nom commun]
Tribunaux internationaux administratifs
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des différents tribunaux administratifs internationaux, par ex. Nations unies. Tribunal administratif

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les organes juridictionnels (Tribunaux administratifs, Commissions de recours, ...) chargés de statuer sur les litiges concernant le personnel des organisations internationales

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF121915486

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...