Identifiant pérenne de la notice : 028009746
Notice de type Rameau
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : International courtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85067388Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux internationauxDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2001-07-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval