Droit communal

Droit communal

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Identifiant pérenne de la notice : 027467066

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027467066/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit communal

Variantes de point d'accès

Administration communale -- Droit

[Nom commun]

Communes -- Droit

[Nom commun]

Droit municipal

[Nom commun]

Réforme municipale

[Nom commun]

Villes -- Droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Administration communale - Voir aussi

Autre Agglomérations urbaines, Administration - Voir aussi

Chartes communales

Communes, Responsabilité

Élections municipales

Fonctionnaires communaux

Fusions de communes

Numérotage des maisons

Police municipale

Sections de commune

Services municipaux, Droit

Fourrières

Collectivités locales, Droit

Droit administratif

Arrêtés municipaux

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950141r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Municipal corporationsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85088454Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027467066

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 15-06-2021 à 13 h 13

... Références liées : ...