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Identifiant pérenne de la notice : 030894018Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Avoués

Variantes de point d'accès

Avoués près les cours d'appel
[Nom commun]
Procureurs
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Officiers établis pour agir en justice au nom des parties, les procureurs d'Ancien Régime, réputés pour faire naître et durer les procès, sont supprimés à la Révolution. Les avoués, officiers ministériels chargés de postuler et de conclure, les remplacent dès 1791 ; ils sont à leur tour supprimés en 1972 (fusion avec la profession d'avocat), sauf près les cours d'appel où leur ministère reste en principe obligatoire

Source

GLU

Guide juridique Dalloz

Mourre

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : LCSH, 1995-03

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Avoués
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-03-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...