data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 034007865
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Représentation (droit)

Variantes de point d'accès

Contrats par représentation
[Nom commun]
Représentation conventionnelle
[Nom commun]
Représentation en justice
[Nom commun]
Représentation judiciaire
[Nom commun]
Représentation juridique
[Nom commun]
Représentation légale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF124807010

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...