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Identifiant pérenne de la notice : 031082971Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031082971/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Transfert de fonctionnaires

Variante de point d'accès

Fonctionnaires -- Transfert
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Notices d'autorité liées

Autre   Fonction publique, Direction du personnel (Voir aussi)
Autre   Fonctionnaires (Voir aussi)

Source

Organiser le transfert de personnel à une intercommunalité / G. Glénard, 2016
Rapport d'information sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales / Sénat, session ordinaire de 2010-2011, Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, 2010
Rapport d'information sur le tranfert des personnels techniciens, ouvriers et de service, TOS, et celui des personnels des Directions départementales de l'équipement, DDE / Sénat, session ordinaire de 2006-2007, Observatoire de la décentralisation, 2006

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12236887z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fonctionnaires -- Transfert
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2023-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031082971
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 17-02-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 30-10-2023 à 12 h 22

... Références liées : ...