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Identifiant pérenne de la notice : 031118992Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031118992/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance de protection juridique

Variantes de point d'accès

Assurance contentieux
[Nom commun]
Assurance défense et recours
[Nom commun]
Assurance des frais de procès
[Nom commun]
Assurance-protection juridique
[Nom commun]
Garantie défense et recours
[Nom commun]
Protection juridique
[Nom commun]
Sociétés de protection juridique
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Sanctions (droit) (Voir aussi)

Source

L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice / B. Cerveau, 1991
Loi n ̊ 89-1014 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-967 du 01-08-1990 relatif à l'assurance de protection juridique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122396247

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Insurance, Litigation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031118992
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 05-03-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 33

... Références liées : ...