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Identifiant IdRef : 031118992Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Assurance de protection juridique

Variantes de point d'accès

Assurance contentieux
[Nom commun]
Assurance défense et recours
[Nom commun]
Assurance des frais de procès
[Nom commun]
Assurance-protection juridique
[Nom commun]
Garantie défense et recours
[Nom commun]
Protection juridique
[Nom commun]
Sociétés de protection juridique
[Nom commun]

Source

L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice / B. Cerveau, 1991

Loi n ̊ 89-1014 du 31-12-1989 et décret n ̊ 90-967 du 01-08-1990 relatif à l'assurance de protection juridique

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF122396247

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Insurance, LitigationDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85066989Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...