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Identifiant pérenne de la notice : 031296491Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031296491/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Récusation

Variantes de point d'accès

Juges -- Récusation
[Nom commun]
Renvoi pour cause de récusation
[Nom commun]
Suspicion légitime
[Nom commun]

Source

GDEL
La récusation devant les juridictions civiles / École nationale des greffes, 1991
Vocab. juridique / G. Cornu

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12253902q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Récusation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Public prosecutors--Disqualification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031296491
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-06-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 17-06-2021 à 00 h 59

... Références liées : ...