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Identifiant pérenne de la notice : 031296491Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Récusation

Variantes de point d'accès

Juges -- Récusation
[Nom commun]
Renvoi pour cause de récusation
[Nom commun]
Suspicion légitime
[Nom commun]

Source

GDEL

La récusation devant les juridictions civiles / École nationale des greffes, 1991

Vocab. juridique / G. Cornu

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Récusation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-29
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Public prosecutors--Disqualification
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...