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Identifiant pérenne de la notice : 031609074Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031609074/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux des petites créances

Variantes de point d'accès

Juges des petites causes
[Nom commun]
Small claims courts
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les tribunaux d'exception du premier degré qui sont dans certains pays, aux États-Unis notamment, l'équivalent des Tribunaux d'instance français


Notice d'autorité liée

Autre   Tribunaux d'instance (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12279106r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Tribunaux des petites créances
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-11-05
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Small claims courts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031609074
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 13-07-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 18 h 45

... Références liées : ...