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Identifiant IdRef : 03242213X
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Tribunaux spécialisés de première instance

Variantes de point d'accès

Tribunaux civils spécialisés de première instance
[Nom commun]
Tribunaux d'exception de première instance
[Nom commun]
Tribunaux de première instance
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les diverses juridictions mineures du premier degré dont la compétence d'attribution est spécialement déterminée par un texte en fonction de la nature et du montant des causes

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123455061

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...