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Identifiant IdRef : 032010346Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Cas royaux

Variante de point d'accès

Pleas of the Crown
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les causes criminelles qui, normalement de la compétence des justices seigneuriales, étaient réservées aux juges royaux parce que les droits du roi y étaient engagés ; d'abord limités aux crimes les plus importants, les cas royaux se multiplièrent avec l'affirmation des prérogatives royales et la réorganisation des tribunaux royaux, à partir du 14e siècle en France

Source

Mourre

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123121268

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Pleas of the crownDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85103429Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...