paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027800237Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Poursuites judiciaires

Variantes de point d'accès

Action civile et action publique
[Nom commun]
Action publique
[Nom commun]
Poursuites (droit)
[Nom commun]
Poursuites au criminel
[Nom commun]
Poursuites pénales
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11976464X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...