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Identifiant pérenne de la notice : 027800237Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Poursuites judiciaires

Variantes de point d'accès

Action civile et action publique
[Nom commun]
Action publique
[Nom commun]
Poursuites (droit)
[Nom commun]
Poursuites au criminel
[Nom commun]
Poursuites pénales
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prosecution
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Poursuites judiciaires
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-10-11
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...