Terme équivalent dans un autre système : Arbitrage (droit administratif)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-06-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Arbitration (Administrative law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH