Recours administratifs

Recours administratifs

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Identifiant pérenne de la notice : 027882497

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882497/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours administratifs

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Recours

[Nom commun]

Justice administrative

[Nom commun]

Recours (droit administratif)

[Nom commun]

Recours gracieux

[Nom commun]

Recours hiérarchiques

[Nom commun]

Requêtes (droit administratif)

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les recours administratifs au sens strict (recours gracieux et hiérarchiques), ainsi que les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration, que ces recours soient contentieux (juridictionnels) ou administratifs au sens strict. Les ouvrages sur les seuls recours contentieux se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

Notices d'autorité liées

Autre Contentieux administratif - Voir aussi

Autre Réclamations (procédure administrative) - Voir aussi

Actes détachables (droit administratif)

Arbitrage (droit administratif)

Impôt, Réclamations et appels

Contrôle juridictionnel de l'administration

Droit administratif

Procédure administrative

Tribunaux administratifs

Voies de droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982906j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Recours administratifsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-08-26Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Administrative remediesDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85000923Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882497

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 08-07-1985

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 01

... Références liées : ...