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Identifiant IdRef : 027882497
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours administratifs

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Recours
[Nom commun]
Justice administrative
[Nom commun]
Recours (droit administratif)
[Nom commun]
Recours gracieux
[Nom commun]
Recours hiérarchiques
[Nom commun]
Requêtes (droit administratif)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les recours administratifs au sens strict (recours gracieux et hiérarchiques), ainsi que les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration, que ces recours soient contentieux (juridictionnels) ou administratifs au sens strict. Les ouvrages sur les seuls recours contentieux se trouvent sous la vedette Contentieux administratif

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF119829069

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...