paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 027882497Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027882497/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours administratifs

Variantes de point d'accès

Actes administratifs -- Recours
[Nom commun]
Justice administrative
[Nom commun]
Recours (droit administratif)
[Nom commun]
Recours gracieux
[Nom commun]
Recours hiérarchiques
[Nom commun]
Requêtes (droit administratif)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les recours administratifs au sens strict (recours gracieux et hiérarchiques), ainsi que les ouvrages sur l'ensemble des recours ouverts en cas de conflit avec l'administration, que ces recours soient contentieux (juridictionnels) ou administratifs au sens strict. Les ouvrages sur les seuls recours contentieux se trouvent sous la vedette Contentieux administratif


Notices d'autorité liées

Autre   Contentieux administratif (Voir aussi)
Autre   Réclamations (procédure administrative) (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11982906j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Recours administratifs
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1998-08-26
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Administrative remedies
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027882497
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 08-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 01

... Références liées : ...