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Identifiant IdRef : 032312660
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Maisons de justice

Variantes de point d'accès

Antennes de justice
[Nom commun]
Antennes de médiation
[Nom commun]
Justice de proximité
[Nom commun]
Maisons de justice et du droit
[Nom commun]
Maisons de la justice et du droit
[Nom commun]
Maisons et antennes de justice
[Nom commun]
Neighborhood justice centers
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les expériences conduites pour rapprocher l'administration de la justice des réalités du terrain. Les Maisons de justice fonctionnent notamment dans le cadre du système pénal (Médiation pénale pour la petite délinquance), mais leur rôle de prévention, de conciliation et de conseil s'étend à l'ensemble du droit

Source

Décret n ° 2001-1009 du 29-10-2001 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif aux maisons de justice et du droit (JO, 2001-11-06)

Termes juridiques Dalloz, 1999

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133197887

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...