Ordre public (droit international privé)

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Identifiant IdRef : 032376375

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ordre public (droit international privé)

Variantes de point d'accès

Droit international privé -- Ordre public

[Nom commun]

Exception d'ordre public

[Nom commun]

Ordre public international

[Nom commun]

Ordre public d'éviction

[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application :

Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la notion d'ordre public au sens du droit international privé et sur ses effets sur les règles de conflit, qui conduisent notamment à écarter la loi étrangère normalement applicable

Notices d'autorité liées

Loi du for

Loi étrangère

Droit international privé

Source

Termes juridiques Dalloz, 1998

Vocab. juridique / G. Cornu, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135539229

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135539220

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032376375

Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 17

... Références liées : ...