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Identifiant IdRef : 032376375
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Ordre public (droit international privé)

Variantes de point d'accès

Droit international privé -- Ordre public
[Nom commun]
Exception d'ordre public
[Nom commun]
Ordre public international
[Nom commun]
Ordre public d'éviction
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur la notion d'ordre public au sens du droit international privé et sur ses effets sur les règles de conflit, qui conduisent notamment à écarter la loi étrangère normalement applicable

Source

Termes juridiques Dalloz, 1998

Vocab. juridique / G. Cornu, 1998

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF135539229

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...