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Identifiant pérenne de la notice : 032935803Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032935803/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Épuisement des recours internes, Règle de l'

Variantes de point d'accès

Recours internes (droit international)
[Nom commun]
Règle de l'épuisement des recours internes
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12386673x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Épuisement des recours internes, Règle de l'
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-19
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Exhaustion of local remedies (International law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032935803
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-04-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 16 h 07

... Références liées : ...