Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 032935803
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Épuisement des recours internes, Règle de l'

Variantes de point d'accès

Recours internes (droit international)
[Nom commun]
Règle de l'épuisement des recours internes
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF123866739

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...