Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)
Terme équivalent dans un autre système : Government liability (International law)
Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval