Assistance
Identifiant IdRef : 027864278
Notice de type Rameau

Forme retenue

État -- Responsabilité (droit international)

Forme rejetée

Réclamations internationales
[Nom commun]
Responsabilité (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité de l'État (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité internationale
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11981489X

Utilisation dans Rameau

La vedette ne peut être employée que dans une vedette RAMEAU
La vedette ne peut s'employer qu'en tête de vedette

... Références liées : ...