État -- Responsabilité (droit international)

Identifiant IdRef : 027864278

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité (droit international)

Variantes de point d'accès

Réclamations internationales

[Nom commun]

Responsabilité (droit international)

[Nom commun]

Responsabilité de l'État (droit international)

[Nom commun]

Responsabilité internationale

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11981489X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)

Terme équivalent dans un autre système : Government liability (International law)

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027864278

Dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 36

... Références liées : ...