État -- Responsabilité (droit international)

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Identifiant IdRef : 027864278

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité (droit international)

Variantes de point d'accès

Réclamations internationales

[Nom commun]

Responsabilité (droit international)

[Nom commun]

Responsabilité de l'État (droit international)

[Nom commun]

Responsabilité internationale

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Fait internationalement illicite - Voir aussi

Autre Obligations internationales - Voir aussi

Autre Succession d'États - Voir aussi

Garanties de non-répétition (droit international)

Réparation (droit international)

Dommages-intérêts (droit international)

Immunités des États étrangers

Épuisement des recours internes, Règle de l'

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF11981489X

Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11981489f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)

Terme équivalent dans un autre système : Government liability (International law)

Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-09-14Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027864278

Créateur de la notice : 0004

Création : 07-07-1985

Dernier modificateur de la notice : 341720001

Dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 53

... Références liées : ...