Voies de recours

Voies de recours

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Identifiant pérenne de la notice : 027482138

URI de l'entité : http://www.idref.fr/027482138/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Voies de recours

Variante de point d'accès

Recours (procédure)

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Procédure d'audience - Voir aussi

Recours des particuliers (droit international)

Recours collectifs (droit)

Cours jugeant en dernier ressort

Droit et fait

Épuisement des recours internes, Règle de l'

Exceptions (droit)

Impôt, Réclamations et appels

Mémoires (procédure civile)

Nouveaux procès

Plaidoirie

Recours des particuliers (droit européen)

Procédure (droit)

Tribunaux

Voies de droit

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11951227q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Appellate procedureDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85006085Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Voies de recoursDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-12-27Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027482138

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-12-1982

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 07 h 27

... Références liées : ...