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Identifiant IdRef : 033316732
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Garanties à première demande

Variantes de point d'accès

Garantie à première demande
[Nom commun]
Garanties autonomes
[Nom commun]
Garanties indépendantes
[Nom commun]
Garanties internationales à première demande
[Nom commun]
Sûretés personnelles autonomes
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les garanties conventionnelles, utilisées surtout dans le commerce international, qui sont stipulées payables "à première demande" du bénéficiaire, sans qu'il ait à apporter la preuve de la défaillance du débiteur de l'obligation garantie. Au contraire du cautionnement, la garantie à première demande (dite aussi "abstraite" ou "inconditionnelle") est donc autonome par rapport à la transaction sous-jacente

Source

Guide juridique Dalloz (Garanties internationales à première demande)

Les garanties à première demande : essai sur l'autonomie / A. Prum, 1994

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1994-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133198786

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...