data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 027882233
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sûretés (droit)

Variantes de point d'accès

Créances privilégiées
[Nom commun]
Droit des sûretés
[Nom commun]
Garantie (droit)
[Nom commun]
Garanties (droit)
[Nom commun]
Sûreté (droit civil)
[Nom commun]
Sûretés personnelles
[Nom commun]
Sûretés réelles
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13319225X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...