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Identifiant IdRef : 027882233Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sûretés (droit)

Variantes de point d'accès

Créances privilégiées
[Nom commun]
Droit des sûretés
[Nom commun]
Garantie (droit)
[Nom commun]
Garanties (droit)
[Nom commun]
Sûreté (droit civil)
[Nom commun]
Sûretés personnelles
[Nom commun]
Sûretés réelles
[Nom commun]

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF13319225X

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...