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Identifiant IdRef : 033382417Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Circonscriptions judiciaires

Variantes de point d'accès

Carte judiciaire
[Nom commun]
Districts judiciaires
[Nom commun]
Ressorts judiciaires
[Nom commun]

Source

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF133198836

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Judicial districtsDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85070945Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...