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Identifiant pérenne de la notice : 033872937Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033872937/idCopier cet URI
Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion

Sur le web

Information

Langue d'expression : français
Pays associé : France
Date de naissance : 18 -  05 -  1995
Date de mort : 07 -  11 -  1995

Notes

Note publique d'information : 
D. 95-755 du 1er juin 1995 relatif aux attributions du Ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion qui exerce les attributions relatives à l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficulté, à la lutte contre l'exclusion sociale, à la ville, à la population et aux migrations, ainsi qu'à l'économie sociale, précédemment dévolues au Ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville


Notice d'autorité liée

Regroupé par   France. Ministère des affaires sociales (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/150006279
Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124685987
Identifiant ISNI : 0000000107268307

Source

JO, 1995-06-02

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033872937
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 04-03-2020 à 20 h 49

... Références liées : ...