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Identifiant pérenne de la notice : 034087648Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034087648/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amendes civiles

Variante de point d'accès

Amendes de procédure
[Nom commun]


Termes génériques

  Amendes
  Peines privées

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124879270

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Amendes civiles
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1995-10-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Civil penalties
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034087648
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 27-10-1995
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 17-06-2021 à 00 h 01

... Références liées : ...