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Identifiant pérenne de la notice : 027757560Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Amendes

Variantes de point d'accès

Amendes pénales
[Nom commun]
Condamnations pécuniaires
[Nom commun]
Peines pécuniaires
[Nom commun]
Sanctions pécuniaires
[Nom commun]

Source

GLU

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1999

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Fines (Penalties)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Amendes
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-08-30
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...