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Identifiant pérenne de la notice : 034261877Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/034261877/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Installations classées

Variantes de point d'accès

Établissements dangereux, insalubres et incommodes
[Nom commun]
ICPE
[Nom commun]
Installations classées -- Droit
[Nom commun]
Installations classées pour la protection de l'environnement
[Nom commun]
Installations dangereuses
[Nom commun]
Sites classés Seveso
[Nom commun]
Sites industriels classés
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Installations publiques ou privées qui, présentant des dangers ou des inconvénients pour la sécurité, la santé, l'environnement ou la conservation des sites et des monuments, sont soumises à un régime spécial d'autorisation et d'inspection

Source

Code de l'environnement (art. L. 511-2) - http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-14)
Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011
La législation des installations classées / ACFCI, 2007
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12503501r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Installations classées
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-08-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2018-08-14
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034261877
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-03-1996
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 21

... Références liées : ...