data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Identifiant IdRef : 034261877
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Installations classées

Variantes de point d'accès

Établissements dangereux, insalubres et incommodes
[Nom commun]
ICPE
[Nom commun]
Installations classées -- Droit
[Nom commun]
Installations classées pour la protection de l'environnement
[Nom commun]
Installations dangereuses
[Nom commun]
Sites classés Seveso
[Nom commun]
Sites industriels classés
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Installations publiques ou privées qui, présentant des dangers ou des inconvénients pour la sécurité, la santé, l'environnement ou la conservation des sites et des monuments, sont soumises à un régime spécial d'autorisation et d'inspection

Source

Code de l'environnement (art. L. 511-2) - http://www.legifrance.gouv.fr (2018-08-14)

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La législation des installations classées / ACFCI, 2007

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125035017

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...