data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Exporter en XML
Exporter en RDF
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Identifiant IdRef : 034385436
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Standards juridiques

Variante de point d'accès

Droit -- Standards
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les termes et locutions à contenu variable ou indéterminé ("bonne foi", "délai raisonnable", "faute légère", etc.) qui, intentionnellement insérés dans la règle de droit, nécessitent une évaluation ou une appréciation

Notices d'autorité liées

Pouvoir discrétionnaire des juges
Droit , Interprétation
Logique juridique
Règle de droit

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993
Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125146245
Identifiant ARK : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb125146244

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 034385436
Dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 05

... Références liées : ...