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Identifiant IdRef : 034385436Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Standards juridiques

Variante de point d'accès

Droit -- Standards
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les termes et locutions à contenu variable ou indéterminé ("bonne foi", "délai raisonnable", "faute légère", etc.) qui, intentionnellement insérés dans la règle de droit, nécessitent une évaluation ou une appréciation

Source

Dict. encycl. de théorie et de sociologie du droit / dir. A.-J. Arnaud, 1993

Lex. termes juridiques Dalloz
Source consultée en vain : Laval RVM, 1996-02

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF125146245

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

... Références liées : ...