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Identifiant IdRef : 029090709Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règle de droit

Variantes de point d'accès

Normativité juridique
[Nom commun]
Norme (droit)
[Nom commun]
Normes juridiques
[Nom commun]
Règle juridique
[Nom commun]
Règles de droit
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La règle de droit comme modèle / A. Jeammaud [in] Recueil Dalloz, 1990

Qu'est-ce qu'une règle de droit ? / Y. de Béchillon, 1997

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120788915

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

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