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Identifiant IdRef : 029090709
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règle de droit

Variantes de point d'accès

Normativité juridique
[Nom commun]
Norme (droit)
[Nom commun]
Normes juridiques
[Nom commun]
Règle juridique
[Nom commun]
Règles de droit
[Nom commun]

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La règle de droit comme modèle / A. Jeammaud [in] Recueil Dalloz, 1990

Qu'est-ce qu'une règle de droit ? / Y. de Béchillon, 1997

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Autres identifiants

Identifiant BNF : FRBNF120788915

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...