Règle de droit

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Identifiant pérenne de la notice : 029090709

URI de l'entité : http://www.idref.fr/029090709/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Règle de droit

Variantes de point d'accès

Normativité juridique

[Nom commun]

Norme (droit)

[Nom commun]

Normes juridiques

[Nom commun]

Règle juridique

[Nom commun]

Règles de droit

[Nom commun]

Notices d'autorité liées

Autre Internormativité - Voir aussi

Autre Légalité - Voir aussi

Autre Primauté du droit - Voir aussi

Autre Principes généraux du droit - Voir aussi

Désuétude (droit)

Dérogation (droit)

Hiérarchie des normes juridiques

Socialisation juridique

Standards juridiques

Droit, Philosophie

Source

Dict. du vocabulaire juridique 2012 / R. Cabrillac, 2011

La règle de droit comme modèle / A. Jeammaud [in] Recueil Dalloz, 1990

Qu'est-ce qu'une règle de droit ? / Y. de Béchillon, 1997

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb120788915

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Rule of lawDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85115805Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Terme équivalent dans un autre système : Règle de droitDate de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2013-01-17Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029090709

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-02-1989

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 03 h 55

... Références liées : ...